Mentions légales

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Éditeur du site

• Raison sociale : QA CONSULTING
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 100
• SIRET : 94815505600013
• RCS : 948 155 056 R.C.S. [ville du greffe à compléter]
• N° TVA intracommunautaire : FR29948155056
• Siège social : 4 impasse des charmilles, 60100 Creil
• Directeur de la publication : [directeur de la publication à compléter]
• Contact : contact@horse-ledger.com

Hébergement

L'application et le site sont hébergés par :

• Application web : Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
• Téléphone de l'hébergeur : [à compléter]
• Base de données & authentification : Supabase — base PostgreSQL managée, hébergée dans l'Union européenne (région eu-west-1, Irlande)

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (marque « Horse Ledger », logo, identité visuelle, textes, interface, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées. La démonstration proposée sur ce site repose sur des données fictives et n'a qu'une valeur illustrative. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs, indisponibilités ou de l'usage fait des informations présentées.

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Droit applicable

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