Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site Horse Ledger, de sa démonstration interactive et, pour les utilisateurs disposant d'un compte, de la plateforme de gestion d'écurie.

2. Acceptation

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'y adhérez pas, nous vous invitons à ne pas utiliser le service.

3. Accès au service

Le site vitrine et la démonstration sont accessibles librement. L'accès à l'application nécessite un compte et une authentification. L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue mais ne saurait garantir une absence totale d'interruption (maintenance, incident, force majeure).

4. Démonstration

La démonstration interactive proposée sur ce site repose exclusivement sur des données fictives. Elle n'a aucune valeur contractuelle et ne reflète pas nécessairement l'intégralité des fonctionnalités de la version commerciale.

5. Compte & sécurité

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à contact@horseledger.app.

6. Obligations de l'utilisateur

• Utiliser le service conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur ;
• Ne pas tenter de porter atteinte à l'intégrité, à la sécurité ou à la disponibilité du service ;
• Ne pas reproduire ou détourner les contenus protégés sans autorisation.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site et de la plateforme (marque, logo, interface, code, contenus) est protégé. Aucune cession de droit n'est consentie au titre des présentes.

8. Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service. Sa responsabilité est limitée dans les conditions autorisées par la loi.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

10. Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation du service.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.