Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est QA CONSULTING. Pour toute question relative à vos données, contactez : contact@horse-ledger.com.

QA CONSULTINGn'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données (DPO) ; vos demandes relatives à vos données sont traitées à l'adresse ci-dessus.

2. Données collectées

Via le formulaire « Demander une démo »

• Nom complet ;
• Adresse e-mail professionnelle ;
• Nom de la structure et taille du cheptel ;
• Rôle déclaré et, le cas échéant, le message libre que vous saisissez.

Sur ce site vitrine, la démonstration interactive n'envoie aucune donnée : elle fonctionne entièrement dans votre navigateur, avec un jeu de données fictif.

Via l'application Horse Ledger (espace authentifié)

Dans l'application, les données de gestion d'écurie que vous saisissez (chevaux, dossiers sanitaires, clients, paiements, etc.) sont stockées sur une infrastructure Supabase. Vous en restez propriétaire.

3. Finalités & bases légales

• Répondre à une demande de démonstration — base légale : mesure précontractuelle / consentement ;
• Fournir et sécuriser l'application — base légale : exécution du contrat ;
• Assurer le bon fonctionnement technique du site — base légale : intérêt légitime.

Aucune donnée n'est utilisée à des fins de profilage publicitaire ou revendue à des tiers.

4. Destinataires & sous-traitants

Vos données ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées de l'éditeur et à ses sous-traitants techniques, agissant sur instruction :

• Hébergement du site : Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA ;
• Base de données & authentification : Supabase — base PostgreSQL managée, hébergée dans l'Union européenne (région eu-west-1, Irlande) ;
• Paiement & abonnements : Stripe Payments Europe, Ltd. — 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande ;
• Formulaires de contact & de démonstration : Formspree, Inc. — États-Unis (traitement des formulaires de contact et de demande de démonstration).

5. Transferts hors Union européenne

La base de données (Supabase — base PostgreSQL managée, hébergée dans l'Union européenne (région eu-west-1, Irlande)) est hébergée au sein de l'Union européenne, et le prestataire de paiement (Stripe Payments Europe, Ltd. — 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande) est établi en Irlande : ces traitements n'impliquent pas de transfert hors UE.

En revanche, l'hébergement applicatif (Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA) et le traitement des formulaires (Formspree, Inc. — États-Unis (traitement des formulaires de contact et de demande de démonstration)) peuvent impliquer un transfert de données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, certification au titre du EU–U.S. Data Privacy Framework.

6. Durée de conservation

• Demandes de démonstration : jusqu'à 36 mois après le dernier contact, sauf opposition de votre part ;
• Données de l'application : pendant la durée de votre utilisation du service, puis selon les obligations légales.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement ;
• Droit à la limitation et à l'opposition au traitement ;
• Droit à la portabilité de vos données ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@horse-ledger.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle compétente (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).

8. Cookies

Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires. Pour en savoir plus, consultez notre politique de gestion des cookies.

9. Évolution de la politique

La présente politique peut être mise à jour. Toute modification substantielle sera signalée sur cette page.